https://pagestec.org/article323.html Article R421-10 code de l'éducation Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ; 2° Veille au (...) fr SPIP - www.spip.net