L’accident de service ou de travail

(actualisé le ) par Pagestec

Il doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale.

L’accident peut survenir :

- pendant votre temps de travail et sur le ou les lieux (en cas d’affectations multiples par exemple) où vous exercez habituellement votre activité professionnelle,
- lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie (réunion organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire ….),
- lors du trajet aller-retour entre votre domicile et le lieu ou les lieux où vous exercez votre activité professionnelle, le lieu où vous prenez habituellement vos repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.

Certaines dérogations sont admises pour nécessité de la vie courante (ex : aller chercher un enfant à l’école…).

Pour en savoir plus : http://www.ac-guyane.fr/IMG/pdf/guide_type_at_men_modifie_delai_forclusion_ati_.pdf

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